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 Disclaimer - à lire et à accepter avant de downloader

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Date d'inscription : 28/11/2006

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MessageSujet: Disclaimer - à lire et à accepter avant de downloader   Disclaimer - à lire et à accepter avant de downloader Icon_minitimeMer 29 Nov - 0:41

DISCLAIMER A ACCEPTER OBLIGATOIREMENT

La lecture et l'acceptation de cette charte conditionnent votre utilisation et votre accès à ce site :

1/ Pour accéder au présent site, il convient que soyez majeur ( soit plus de 18 ans ).
Sachez que nous ne sommes pas en mesure de mettre en place un contrôle technique efficace, aussi nous nous en remettons à la bonne fois de nos utilisateurs sur ce point là.
S'il devait apparaitre que vous utilisiez ce site sans être majeur, nous vous indiquons que nous nous réservons le droit de vous exclure.

2/ L'utilisation de ce site ne doit pas avoir pour objectif de porter atteinte aux droits des auteurs et/ou des artisites interprètes et/ou la représentation d'images à caractères pornographiques ou pédopornographiques et d'une manière plus générale à toute législation protectrice.
Nous vous rapellons, à cet égard, que la loi française autorise que chacun d'entre nous réalise une copie privé d'une oeuvre disponible et qui a été divulgué notamment sur des chaînes de télédiffusion.
Cela signifie qu'il est possible de réaliser une copie d'une oeuvre de l'esprit à compter du moment où il n'en ferait aucun usage commerciale (vente, distribution) de l'oeuvre en question.

3/ Cette execption ne fonctionne que pour les oeuvres vidéopgraphiques et musicales, et aucunements les jeux video, ce que vous devez garder à l'esprit en utilisant notre site.

4/ Nous vous engageons à vérifier que les supports sur lesquels vous reproduisez les contenus qui seraient mis à disposition par d'autres utilisateurs de notre site, sont soumis à la rémunération pour dite de " copie privée "

5/ Nous ne sommes pas en mesure de vérifier la nature des oeuvres se trouvant mises à dispositions par vous sur notre site, aussi, nous vous indiquons que cette mise à disposition se fait sous votre seule et entière responsablité et dans le strict cadre des conditions évoquées préalablement.

6/ Nous vous engageons à vérifier qye l'oeuvre que vous mettriez à disposition est libre de droit et/ou que vous disposez des droits de diffusion de celle-ci.

7 Notre site se contente d'offrir un espace de stockage pour vos données techniques quelle qu'en soit la nature, ce stockage étant gratuit et ce site non commercial, nous ne pouvons pas nous permettre de vérifier la nature des fichiers que vous souhaitez mettre en partage.
Nous n'exerçons aucun contrôle directe ou indirecte sur les contenus mis en ligne.

8/ Nous vous rappellons que notre n'est pas configuré pour héberger des oeuvres d'une quelconque nature mais des liens hypertextes à destination de certaines oeuvres qui doivent appartenir à ces utilisateurs.

9/ Dans ces conditions, vous êtes pleinement responsable de vos actes sur ce site.
En cas d'agissements illicites de votre part ou contrevenant aux présentes conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de vous exclure du site et/ou de résilier votre compte.

10/ Ce site est soumis aux lois et réglementations en vigueur que nous vous engageons à vérifier avant que d'utiliser notre site et vous vous engagez à respecter les lois applicables.

11/ En utilisant ce site, vous reconaissez etre parfaitement informé des conditions d'utilisations de celui-ci, de les avoir lues et comprises et de les avoir acceptées.
Dès lors, vous renoncez à engager la responsabilité des administrateurs de ce site, ce quelque soit leurs agissements et vous acceptez que les données d'identification que vous avez fourniez puissent être communiquées aux services compétents.
Nous vous rappelons que l'accès à ce site est offert à titre gracieux et que nous ne pouvons pas vous garantir que ce site sera ene permanence accessible.

12/ En acceptant cette charte vous vous engagez à respecter la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux ayants droits de contenus protégés.

13/ N'hésitez pas à dénoncer toutes les utilisations de ce site qui ne seraient pas conformes aux conditions génrérales d'utilisations présentes.

14/ Les administrateurs et les membres de ce site ne sauraient être tenus responsables ni des propos ni des contenus mis à disposition par les utilisateurs

15/ Pour avoir acces a toutes les sections de notre forum, il faut s'incrire et accepter les conditions reprises dans la charte ci-dessus.
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